Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions générales de vente (CGV) régissent les prestations proposées par Éveil IA : coaching, formations, audits, webinaires, abonnements et services IA sur mesure.

2. Identification de l’entreprise

Nom commercial : Éveil IA
Adresse : adresse communiquée sur demande – Mirabel, Québec, Canada
Courriel : maxime.cadieux@eveilia.ca

3. Services proposés

Les prestations incluent notamment : formations et webinaires, coaching individuel ou d’équipe, abonnements mensuels de support IA, audit et diagnostic IA, développement de solutions IA personnalisées.

4. Tarifs

Les tarifs sont indiqués en dollars canadiens (CAD). Les prix peuvent être révisés à tout moment, mais les prestations sont facturées au tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et paiement

Toute commande est confirmée par un devis ou une facture acceptée. Paiement : virement bancaire, carte de crédit, crypto-monnaie ou toute autre modalité convenue. Aucun service ne débute sans paiement (sauf accord spécifique).

6. Annulation et remboursement

Toute annulation doit être notifiée par écrit. En cas d’annulation par le client à moins de 48h avant la prestation, aucun remboursement ne sera effectué (sauf cas de force majeure). Pour les formations en ligne, aucun remboursement ne sera possible après le début de l’accès au contenu.

7. Obligations du client

Fournir toutes les informations nécessaires à la réalisation de la prestation. Le client ne pas communiquer d’informations confidentielles ou sensibles sans accord préalable sur leur traitement.

8. Utilisation de l’IA et responsabilité

L’utilisation d’outils d’IA implique des limites technologiques. Éveil IA ne pourra être tenu responsable des pertes ou dommages indirects résultant de l’utilisation des solutions mises en place. Les résultats peuvent varier selon le contexte d’application.

9. Propriété intellectuelle

Les supports, documents, scripts ou prompts fournis restent la propriété d’Éveil IA, sauf mention contraire dans un contrat.

10. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit québécois. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du district judiciaire de Mirabel (Québec).

📅 Dernière mise à jour : 08 août 2025