Le 26 octobre 2025, le ministre canadien de l’Intelligence artificielle et de l’Innovation numérique, Evan Solomon, a teasé des annonces relatives à de nouvelles lois sur l’IA et la protection des données. Cette annonce intervient dans le contexte d’une consultation publique nationale lancée le 1er octobre et se terminant le 31 octobre 2025, intitulée « Help define the next chapter of Canada’s AI leadership ».
Le gouvernement fédéral canadien prépare une stratégie IA renouvelée devant être finalisée d’ici la fin de 2025. Les priorités annoncées par le ministre Solomon incluent :
- La gestion des deepfakes (imitations générées par IA de personnes réelles)
- Le traitement du transfert de données et de la chaîne de contrôle des données
- La protection des données sensibles concernant les enfants
- La modernisation des lois sur la protection de la vie privée (datant de plus de 25 ans)
Parallèlement, une étude du cabinet KPMG publiée le 8 octobre 2025 révèle que 92% des chefs d’entreprise canadiens demandent au gouvernement fédéral de réglementer l’IA rapidement. Ces mêmes entreprises souhaitent également que cette régulation soit agile, flexible et relativement légère, reconnaissant que la technologie évolue trop rapidement pour une approche rigide.
Le contexte politique : Après l’écroulement du projet de loi C-27 (qui contenait la Loi sur l’IA et les données, ou LIAD) lors de la prorogation du Parlement en janvier 2025, le Canada reste sans cadre fédéral unifié pour l’IA. La nouvelle administration libérale, dirigée par le Premier ministre Mark Carney depuis mai 2025, prend une approche accélérée pour combler ce vide législatif.
